Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION K2C®

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par la société K2C® sur son site internet www.keno-forecast.com, à savoir des services d’informations et d’aide au jeu sur les tirages du keno et ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs et de la société K2C® relatifs aux prestations et services proposés sur le site.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Le seul fait d’utiliser ledit service entraîne l’acceptation dans sa totalité des présentes conditions générales de vente et d’utilisation. En cas de non respect par un utilisateur des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, la société K2C® se réserve le droit de lui refuser l’accès aux services et prestations du site.

La société K2C® se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente et d’utilisation du site www.pronostic-keno.com et de ses services associés compte tenu notamment des évolutions techniques, commerciales et juridiques des prestations proposées. Ces modifications sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La société K2C® s’engage à informer les utilisateurs des modifications et mises à jour des présentes conditions de vente et d’utilisation.

L’utilisation des services du site www.keno-forecast.com et la validation de la commande par l’utilisateur après les modifications et mises à jour, vaudront acceptation sans réserves des nouvelles conditions générales de vente et d’utilisation dans leur intégralité.

Article 2 – SERVICES ET PRESTATIONS PROPOSES PAR K2C®

La société K2C® propose des services et des prestations sous forme d’abonnement permettant d’accéder à des informations et à une aide au jeu sur les tirages du Keno.

La durée de l’abonnement est fonction de l’offre choisie par l’utilisateur sur le site www.keno-forecast.com et commence à courir à la date de débit de la carte bancaire.

L’abonnement donne un droit d’accès aux services et prestations délivrées par le site www.keno-forecast.com 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 et ce pendant la durée de l’abonnement souscrit par l’utilisateur.

L’utilisateur reconnaît qu’il est le seul responsable de l’installation, du maintien et du contrôle de la configuration technique requise pour se connecter et utiliser les services proposés par le site.

Chaque utilisateur ne pourra détenir qu’un seul compte K2C®, lui-même en lien avec un seul compte par opérateur. Chaque compte K2C® ne pourra être utilisé que par un seul utilisateur.

En cas de partage de compte, celui-ci sera bloqué automatiquement, l’utilisateur devra alors contacter l’équipe technique K2C® par le formulaire de contact du site, afin d’en expliquer la raison.

K2C® se réserve le droit de supprimer le compte en cas de récidive.

Lors de l’utilisation du site K2C®, l’utilisateur s’engage à consulter les pronostics, et ne pas en faire diffusion.

Article 3 – TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT

Les services et prestations sont fournis au tarif en vigueur figurant sur le site lors de la souscription de l’abonnement et sa validation par la société K2C®. Les prix sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises.

Le paiement du droit d’accès aux services peut s’effectuer par carte bancaire, par le système de paiement en ligne, au tarif en vigueur au moment de la souscription de l’abonnement.

La société K2C® ne sera pas tenue de procéder à la fourniture des prestations et services si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées par l’utilisateur.

En outre, la société K2C® se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations et services souscrit par le Client et/ou de suspendre l’exécution de son abonnement.

Les factures seront accessibles sur le site dans la partie « mon compte » de chaque utilisateur.

Article 4 – FOURNITURE DES PRESTATIONS

L’accès aux services est immédiat dès réception de la validité du paiement enregistré par K2C®.

Le délai de livraison et d’accès aux services proposés peut-être perturbé par un dysfonctionnement technique indépendant de la volonté de K2C®. Dans ce cas l’abonnement sera prolongé de la durée d’inaccessibilité au service.

Tous frais de connexion et de transmission de données du poste de l’utilisateur au serveur du site ainsi que toute autres charges pouvant être demandées par les fournisseurs d’accès aux services de communications électroniques sont à la charge de l’utilisateur.

Article 5 – DROIT DE RETRACTATION

Les offres choisies par l’utilisateur donnant lieu à une prestation immédiate délivrée instantanément par consultation en ligne ne peuvent faire l’objet d’un quelconque droit de rétractation, sauf dans le cas d’un dysfonctionnement technique imputable à la société K2C®, conformément à l’article https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485, point 6 des contrats exclus (contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation).

Article 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE – PROPRIETE DES INFORMATIONS

Le contenu du site de la société K2C® est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La société K2C® accorde un droit d’accès à l’utilisation des services qu’elle propose dans le respect des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. L’utilisateur s’engage à réserver les droits qu’il tient du service à un usage strictement privé, pour ses propres besoins, à l’exclusion de toute utilisation commerciale.

Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l’utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie des services ou du site www.keno-forecast.com et de son contenu.

Toute action contraire exposerait l’utilisateur à des poursuites civiles ou pénales pour violation des droits de propriété intellectuelle et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 7 – DISPONIBILITE DU SERVICE

La société K2C® s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des interventions de maintenance nécessaires, d’une éventuelle panne, des interruptions propres au réseau Internet, d’un cas de force majeure ou de tout événement hors de son contrôle.

La société K2C® peut interrompre l’accès, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autres raisons, notamment techniques. La société K2C® n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

La société K2C® ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la fiabilité de transmission des données, des temps d’accès et de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, des éventuels cas de suspension ou d’interruption de l’accès aux réseaux Internet ou aux services Internet, notamment en cas de défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l’utilisateur et, plus généralement, des performances techniques d’Internet.

Article 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

Toutes les données et informations du site www.keno-forecast.com sont indicatives et sont susceptibles de modifications notamment si les tirages sont soumis à des événements imprévisibles.

La société K2C® ne peut être tenue responsable de toute perte, dommage ou préjudices indirects et immatériels possibles, tels que les préjudices financiers causés par l’utilisation des informations contenues dans le site.

La garantie de la société K2C® est limitée au remboursement des prestations payées par l’utilisateur et ne pourra être considérée comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les services fournis par l’intermédiaire du site internet de la société K2C® sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la société K2C® ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les services sont fournis, qu’il appartient à l’utilisateur qui est le seul responsable du choix des services, de vérifier.

Article 9 – PREVENTION CONTRE LE JEU PATHOLOGIQUE

Pour un certain nombre de joueurs, le jeu va bien au-delà du divertissement : il devient pathologique. Le joueur pathologique a d’autres noms : joueur excessif, compulsif, accros, addict… ces termes définissent un seul et même individu qui ne se contrôle plus face au jeu, dépense sans limite, et qui n’a qu’un seul but : jouer de nouveau. Il nourrit une dépendance anormale au jeu, que la médecine qualifie de « dépendance sans drogue ».

Si rien n’est fait pour stopper le processus, le joueur devra faire face à de très sérieuses conséquences :

  • des problèmes financiers : endettement, perte de revenus, voire des délits pour essuyer ses pertes ;
  • des pertes de repères : perte de son emploi, éloignement des amis, de la famille ;
  • d’autres comportements addictifs : une dépendance en engendre un autre, le joueur addict peut aussi tomber dans l’alcoolisme ou la toxicomanie ;
  • des problèmes de santé : le jeu atteint son moral. La solitude, l’anxiété, la dépression peuvent le conduire au suicide, la seule issue qu’il imagine après avoir tout perdu.

Vous pouvez reprendre le contrôle en vous faisant aider par Joueurs Info Service en appelant le : 09.74.75.13.13 (appel non surtaxé) ou sur www.joueurs-info-service.fr.

Article 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site de la société K2C® a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

L’utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Les adresses emails pourront être utilisées par K2C® afin d’informer les personnes ayant ouvert un compte K2C®, des évolutions et nouveautés proposées par K2C®.

Article 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUES

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 12 – LITIGES

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 13 – ACCEPTATION DU CLIENT

Le fait pour une personne physique (ou morale), d’utiliser ou de souscrire un abonnement sur le site Internet de la société K2C® emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ce qui est expressément reconnu par l’utilisateur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la société K2C®.

PAIEMENT SÉCURISÉ

Paiement avec votre carte bancaire. Informations et support sur les paiements via Paypal ou « Paysite-cash » avec un lien vers la page https://billing.paysite-cash.biz/customers?site=11399